Le divorce par consentement mutuel est l’un des procédure les simples à exécuter, mais également le moins cher. Un divorce pas cher est possible lorsque les deux conjoints s’accordent sur la séparation légale et ses conséquences. Il est alors possible de divorcer par consentement mutuel dans un délai d’un mois et à prix accessible pour chaque époux.
Choisissez la séparation à l’amiable
Le divorce à l’amiable encore appelé divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce rapide et moins coûteuse. Elle permet aux époux qui ne désirent plus vivre ensemble de divorcer en 1 mois à partir de 190 € à condition que ces derniers s’accordent sur le divorce et ses effets
- Le sort de la résidence conjugale,
- La prestation compensatoire,
- Le partage des biens meubles,
- Le sort des dettes,
- Le sort du nom de l’époux,
- Les modalités de garde d’enfant et la pension alimentaire,
- Le sort des biens immobiliers en indivision.
Le divorce par consentement mutuel est plus simple et rapide depuis janvier 2017. Les époux qui veulent divorcer à l’amiable n’ont plus besoin de passer le juge aux affaires familiales, uniquement si un enfant mineur demande à être auditionné par le juge au cas où l’un des époux est placé sous tutelle ou curatelle.
Ces derniers doivent constater, assistés de leur avocat respectif, leur accord dans une convention qui sera signée par les époux et leurs avocats lors d’une rencontre physique, légalement obligatoire, après le délai de réflexion qui est de 15 jours. Ensuite la convention signée est déposée au rang des minutes d’un officier public, qui s’occupe de la vérification le respect du délai de réflexion ainsi que des mentions obligatoires. Le dépôt valide le divorce des conjoints et rend cela opposable en conférant une force exécutoire et une date certaine.
Choisissez une offre groupée
Pour un divorce par consentement mutuel, la présence de deux avocats est obligatoire. Si vous vous accordez sur le type de divorce et ses conséquences, certains avocats proposent de mettre un conjoint en relation avec un autre avocat. Il est possible de choisir de ce type d’offre si vous désirez que votre séparation se fasse rapidement et à un prix abordable, car les avocats bien qu’ils soient indépendants, ont pour habitude de collaborer ensemble dans le strict respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Privilégiez le divorce en ligne
Certains cabinets d’avocat proposent une procédure appelée divorce par consentement mutuel en ligne qui est plus rapide et moins cher que la procédure classique. Le divorce en ligne est impossible à 100 %, car les parties et leurs avocats doivent se rencontrer physiquement pour la préparation du dossier à distance ce qui permet de réduire le coût de la procédure et de réduire la durée.
Certaines offres sont trompeuses, elles vous font croire que vous n’aurez pas à vous déplacer et que toute la procédure peut se faire en ligne, ce qui serait illégal. Un rendez-vous en présence physique des avocats et des conjoints est nécessaire.