La résiliation d’une box internet est une démarche qui peut s’avérer complexe et parfois coûteuse. Il est donc important de bien connaître les modalités de résiliation, les droits et les obligations qui s’imposent aux abonnés et aux fournisseurs d’accès à internet (FAI). Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche en toute légalité.
Les motifs de résiliation d’une box internet
Il existe plusieurs motifs pour lesquels un abonné peut souhaiter résilier sa box internet. Ces motifs peuvent être :
- Le déménagement: l’abonné change de lieu de résidence et souhaite souscrire une offre chez un autre FAI ou ne souhaite plus disposer d’un accès à internet.
- La fin du contrat: l’abonné arrive au terme de son engagement et souhaite changer d’offre ou de FAI.
- La modification des conditions générales de vente (CGV): le FAI modifie les conditions contractuelles, notamment en termes de tarifs ou de services proposés.
- La non-conformité du service: l’abonné constate que le service proposé par le FAI n’est pas conforme à ce qui était prévu dans le contrat, notamment en termes de débit, de qualité du réseau ou encore d’équipements fournis.
Les conditions de résiliation selon le type d’abonnement
Il convient de distinguer deux types d’abonnements :
- Les offres avec engagement: l’abonné s’engage pour une durée déterminée, généralement de 12 ou 24 mois. Dans ce cas, la résiliation avant la fin du contrat peut entraîner des frais.
- Les offres sans engagement: l’abonné peut résilier son contrat à tout moment, sans frais supplémentaires.
En cas d’offre avec engagement, l’abonné doit respecter la durée minimale prévue par le contrat et attendre sa fin pour résilier sans frais. Toutefois, certains motifs permettent de résilier avant la fin du contrat sans pénalité :
- Le déménagement dans une zone non couverte par le FAI ou à l’étranger.
- La modification des conditions générales de vente (CGV) par le FAI.
- La non-conformité du service constatée par une expertise indépendante.
- L’impossibilité pour l’abonné de bénéficier du service suite à un handicap ou une maladie grave.
Dans ces cas, il est nécessaire de fournir des justificatifs (attestation de déménagement, certificat médical, etc.) pour prouver la légitimité de la demande de résiliation.
Les démarches à effectuer pour résilier sa box internet
La première étape consiste à vérifier les conditions de résiliation prévues dans le contrat. Il est également important de prendre connaissance des délais de préavis et des éventuels frais de résiliation.
Ensuite, l’abonné doit contacter son FAI pour lui faire part de sa volonté de résilier. Cette démarche peut généralement être effectuée par téléphone, en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est conseillé d’opter pour cette dernière option afin de conserver une preuve écrite de la demande.
Le FAI dispose alors d’un délai légal de 10 jours pour procéder à la résiliation du contrat. Durant cette période, l’abonné doit restituer les équipements mis à disposition (box, décodeur TV, etc.) dans les conditions prévues par le contrat.
Les frais et indemnités liés à la résiliation d’une box internet
Les frais liés à la résiliation d’une box internet varient en fonction du type d’abonnement et des motifs invoqués :
- Pour les offres sans engagement, il n’y a généralement pas de frais de résiliation.
- Pour les offres avec engagement, des frais peuvent être appliqués si la résiliation intervient avant la fin du contrat. Ces frais sont généralement calculés au prorata des mois restants jusqu’à la fin de l’engagement.
Toutefois, si la résiliation est motivée par un motif légitime (déménagement, modification des CGV, non-conformité du service, etc.), l’abonné ne doit pas être pénalisé financièrement. Il est important de bien vérifier les conditions du contrat et de fournir les justificatifs nécessaires pour éviter d’éventuels litiges.
Les recours en cas de litige avec le FAI lors de la résiliation
Si l’abonné rencontre des difficultés lors de la résiliation de sa box internet (frais abusifs, non-respect des délais, etc.), il dispose de plusieurs recours :
- Le médiateur des communications électroniques : cet organisme indépendant intervient en cas de litige entre un abonné et son FAI. La saisine du médiateur doit être effectuée dans les 12 mois suivant la demande de résiliation.
- La répression des fraudes (DGCCRF) : en cas de pratiques commerciales abusives ou trompeuses, l’abonné peut saisir la DGCCRF qui pourra engager des poursuites contre le FAI.
- Le tribunal compétent : si aucune solution amiable n’est trouvée, l’abonné peut engager une action en justice pour faire valoir ses droits.
Résilier une box internet est donc une démarche qui demande une certaine vigilance et un bon suivi des formalités administratives. En respectant les conditions contractuelles et en ayant recours aux différents moyens légaux à disposition, il est possible d’effectuer cette démarche en toute sérénité.