La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules en France. Depuis 2017, la procédure d’obtention ou de modification de ce document s’est dématérialisée et simplifiée grâce à la mise en place d’un service en ligne. Dans cet article, nous vous présentons les obligations légales liées à la carte grise et comment effectuer vos démarches en toute simplicité.
Les obligations légales liées à la carte grise
La carte grise est un document officiel qui permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. Elle doit être établie au nom du titulaire et comporter les informations relatives au véhicule (marque, modèle, puissance fiscale, etc.) ainsi qu’à son propriétaire (nom, prénom, adresse). Voici les principales obligations légales liées à ce document :
Première immatriculation : tout propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion doit effectuer une demande de carte grise dans un délai de 30 jours suivant l’achat. Cette démarche est nécessaire pour obtenir une immatriculation définitive et pouvoir circuler librement sur les routes françaises.
Changement d’adresse : si vous déménagez ou modifiez votre adresse, vous devez le signaler sur votre carte grise dans un délai d’un mois. Cette démarche est gratuite et vous évite des sanctions en cas de contrôle routier.
Vente ou cession : lors de la vente ou la cession d’un véhicule, le propriétaire doit informer l’administration et fournir un certificat de cession à l’acquéreur. Il doit également effectuer une demande de changement de titulaire sur la carte grise dans un délai de 15 jours suivant la transaction.
Démarches en cas de vol ou perte : si vous perdez votre carte grise ou si elle est volée, vous devez rapidement effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes et demander un duplicata en fournissant les documents nécessaires.
Comment effectuer vos démarches en ligne pour la carte grise ?
Depuis la réforme du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, les démarches liées à la carte grise ne se font plus en préfecture mais uniquement sur Internet. Voici comment procéder :
1. Créez un compte sur le site officiel de l’ANTS
Pour commencer vos démarches, rendez-vous sur le site ants.gouv.fr, le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Créez un compte utilisateur avec votre adresse e-mail et un mot de passe sécurisé.
2. Choisissez la démarche à effectuer
Connectez-vous à votre compte et sélectionnez la démarche correspondant à votre situation : immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion, changement d’adresse, changement de titulaire, duplicata de carte grise, etc.
3. Suivez les instructions et fournissez les documents demandés
Pour chaque démarche, le site vous guide pas à pas et vous indique les documents à fournir (copie de la carte grise, justificatif de domicile, pièce d’identité, etc.). Ces documents doivent être numérisés et téléchargés sur la plateforme.
4. Payez en ligne
Une fois vos documents validés, vous devez régler en ligne le montant des taxes liées à votre démarche (taxe régionale, taxe de gestion, redevance pour l’acheminement de la carte grise). Le paiement se fait par carte bancaire via un système sécurisé.
5. Recevez votre carte grise par courrier
Après validation de votre dossier et paiement des taxes, vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier sous pli sécurisé dans un délai variable selon les cas (généralement entre 7 et 10 jours).
Bon à savoir : les professionnels habilités pour les démarches de carte grise
En plus du site officiel de l’ANTS, il est également possible d’effectuer vos démarches de carte grise en ligne via des sites de professionnels habilités par le Ministère de l’Intérieur. Ces prestataires proposent généralement un accompagnement personnalisé et des services supplémentaires (assistance téléphonique, vérification des documents, etc.), mais ils peuvent facturer des frais de dossier en plus des taxes obligatoires.
En conclusion, la dématérialisation des démarches liées à la carte grise permet aujourd’hui aux propriétaires de véhicules en France de gagner du temps et de simplifier leurs démarches administratives. N’hésitez pas à vous rendre sur le site officiel de l’ANTS ou à faire appel à un professionnel habilité pour effectuer vos démarches en toute sérénité.