Définition de la location meublée et de la location vide
La location meublée est un type de location où le logement est loué avec un ensemble d’équipements et de mobilier suffisants pour permettre au locataire de s’installer sans avoir besoin d’apporter ses propres meubles. En revanche, la location vide est un type de location où le logement est loué sans aucun équipement ni mobilier. Le locataire doit alors aménager le logement avec ses propres affaires.
Le contrat de bail
Le contrat de bail diffère selon qu’il s’agisse d’une location meublée ou d’une location vide. Pour une location meublée, le bail est généralement établi pour une durée d’un an renouvelable, avec une possibilité de résiliation anticipée par le locataire sous certaines conditions. Pour une location vide, le bail est conclu pour une durée minimale de trois ans, avec là aussi des possibilités de résiliation anticipée sous conditions.
Les obligations du propriétaire
Le propriétaire d’un logement meublé a l’obligation de fournir un logement décent et équipé du mobilier nécessaire à la vie quotidienne du locataire. Cela inclut notamment les éléments suivants : lit, table, chaises, rangements, ustensiles de cuisine, réfrigérateur, etc. Il doit également assurer l’entretien des équipements fournis et les remplacer en cas de besoin. En revanche, le propriétaire d’un logement vide n’a pas d’obligations spécifiques concernant le mobilier.
Les obligations du locataire
Le locataire d’un logement meublé doit prendre soin des équipements et du mobilier mis à sa disposition et les restituer en bon état à la fin de la location. Il est également tenu de souscrire une assurance habitation couvrant les risques liés aux biens loués. Pour un logement vide, le locataire doit aménager le logement avec ses propres meubles et souscrire une assurance habitation couvrant les risques liés au bâtiment.
La fiscalité de la location meublée et de la location vide
La fiscalité applicable aux revenus tirés de la location meublée diffère de celle applicable aux revenus tirés de la location vide. Les revenus issus de la location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), tandis que ceux issus de la location vide sont considérés comme des revenus fonciers. Les BIC bénéficient d’un régime fiscal plus avantageux que les revenus fonciers, notamment grâce à des abattements forfaitaires pour frais et charges.
Le régime des charges récupérables
Dans le cadre d’une location meublée, certaines charges peuvent être récupérées par le propriétaire auprès du locataire. Il s’agit principalement des charges liées à l’utilisation du logement et à l’entretien des équipements fournis. Pour une location vide, les charges récupérables sont généralement moins importantes, car elles ne concernent que l’entretien courant du logement et les services liés à l’occupation des lieux.
La protection du locataire
Le locataire d’un logement meublé bénéficie d’une protection spécifique en matière de résiliation du bail et de dépôt de garantie. En effet, il peut résilier son bail à tout moment avec un préavis d’un mois seulement, contre trois mois pour un logement vide. De plus, le dépôt de garantie demandé par le propriétaire est limité à deux mois de loyer, contre trois mois pour une location vide.
Les avantages et inconvénients pour le propriétaire
La location meublée présente plusieurs avantages pour le propriétaire : une fiscalité plus avantageuse, la possibilité de récupérer certaines charges auprès du locataire et un marché locatif souvent plus dynamique. Cependant, elle implique également des contraintes supplémentaires en termes d’entretien et de renouvellement des équipements. La location vide est quant à elle moins contraignante pour le propriétaire, mais offre généralement des rendements locatifs moins élevés.