La réglementation française impose aux entreprises de procéder à un certain nombre d’affichages obligatoires, destinés à informer les salariés sur leurs droits et les règles en vigueur au sein de l’entreprise. Cet article vous présente un panorama des documents à afficher pour être en conformité avec la loi.
1. Les informations générales sur l’entreprise
Premièrement, il est important d’afficher les informations générales concernant l’entreprise elle-même. Il s’agit notamment du nom et des coordonnées de l’inspection du travail compétente, ainsi que du médecin ou du service de santé au travail dont dépendent les salariés. De plus, il est nécessaire d’afficher le règlement intérieur, qui fixe les droits et obligations des salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline.
2. Les informations relatives aux représentants du personnel
Les entreprises doivent également afficher les informations relatives aux représentants du personnel, notamment leur identité et leurs coordonnées. Cela concerne aussi bien les délégués syndicaux que les membres élus du comité social et économique (CSE) ou encore le référent désigné pour la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
3. Les informations sur la santé et la sécurité au travail
L’un des volets importants de l’affichage obligatoire en entreprise concerne la santé et la sécurité au travail. Il est ainsi indispensable de mettre en évidence les consignes de sécurité incendie et d’évacuation, les coordonnées du service de secours et les noms des secouristes formés au sein de l’entreprise. Par ailleurs, il convient d’afficher le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui répertorie les dangers identifiés pour la santé et la sécurité des salariés.
4. Les informations sur les droits des salariés
Il est également essentiel d’informer les salariés sur leurs droits en matière de travail, de formation et d’égalité professionnelle. Ainsi, l’entreprise doit afficher les textes relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre le harcèlement sexuel et moral, ou encore aux dispositifs d’accès à la formation professionnelle. De plus, il est nécessaire d’afficher les horaires collectifs de travail applicables dans l’entreprise, ainsi que les dates des congés payés.
5. Les informations sur les conventions collectives
Enfin, si une entreprise est soumise à une convention collective, elle doit en afficher un texte intégral ou un extrait reprenant notamment les stipulations relatives aux salaires minimaux, aux classifications professionnelles et aux garanties sociales. Par ailleurs, il convient de préciser l’identité et les coordonnées de l’autorité compétente pour assurer le contrôle de l’application de la convention collective.
En résumé, l’affichage obligatoire en entreprise permet d’informer les salariés sur leurs droits et les règles en vigueur au sein de l’entreprise. Il est important pour les employeurs de veiller à la conformité de cet affichage avec la réglementation, afin d’éviter des sanctions et de contribuer à un environnement de travail serein et respectueux des droits de chacun.